Conseil Municipal du 08 février 1993




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-25LANCEMENT D'APPEL D'OFFRES OUVERT POUR. LA REFECTION DES TRANCHEES. - Délibération - (sans annexe)
1993-17DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU BUDGET - Délibération - (sans annexe)
1993-18AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE. AFFAIRE CIFOCOMA. - Délibération - (sans annexe)
1993-19ACTUALISATION DES TARIFS DE LA MEDIATHEQUE. - Délibération - (sans annexe)
1993-20CLASSES TRANSPLAN-TEES. CONVENTION AVEC LES ORGANISMES. - Délibération - (sans annexe)
1993-21REVALORISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DU CENTRE DE LOISIRS MARC JULIEN A POMMIERS. - Délibération - (sans annexe)
1993-22INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 1992. - Délibération - (sans annexe)
1993-23PISCINE DISTRICALE CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE DES VRD ET AMENAGEMENTS EXTERIEWS DE LA PISCINE. - Délibération - (sans annexe)
1993-24LANCEMENT D'APPELS D'OFFRES OUVERTS POUR LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE A. CAMUS - Délibération - (sans annexe)
1993-26VENTE DE LA PROPRIETE APPARTENANT A LA VILLE 327 RUE DE LA LIBERTE. - Délibération - (sans annexe)
1993-27ACQUISITION CURIESES HUELMO 137 RUE MONPLAISIR. - Délibération - (sans annexe)
1993-28REVISION DES TARIFS ET REDEVANCES DU SERVICE COMMERCE ARTISANAT POLICE. - Délibération - (sans annexe)
1993-29CONCESSION DU TREMPLIN ROCK A UNE ASSOCIATION. - Délibération - (sans annexe)
1993-30MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. - Délibération - (sans annexe)